Article (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations)

Art. 9. - L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :

A la fin de l'article 7, remplacer le mot : « cinq » par : « dix ».