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Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services)

Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant organisation de la direction du personnel et des services)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».

Le dernier tiret est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Par ailleurs, l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement lui est rattachée. »