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Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat)


Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 1er octobre 1998, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

I. - En tant que représentants des élus

de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement :

Titulaire : M. Rousset (Alain), président du conseil régional d'Aquitaine, en remplacement de M. Rufenacht (Antoine).