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Article (Arrêté du 26 février 1999 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux)

Article (Arrêté du 26 février 1999 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.