Art. 1er. - Le centre d'études techniques maritimes et fluviales est un service technique à compétence nationale, qui comprend :
- le département ports et littoral maritimes ;
- le département voies navigables et eau ;
- le département signalisation maritime et fluviale ;
- le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;
- le département équipements et réseaux de télécommunications ;
- le département recherche, informatique et modélisation ;
- le secrétariat général ;
- l'agence de Nantes ;
- l'agence d'Aix-en-Provence.