Art. 4. - Le III de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Le service de l'équipement est responsable de l'ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère des affaires étrangères. Il gère également l'équipement mobilier des services centraux de ce ministère.
« La sous-direction des affaires immobilières assure la mise en oeuvre et le suivi des opérations d'investissement, de la maintenance immobilière, de la fourniture des matériels techniques et de sécurité ainsi que de la fourniture et de la gestion des prestations énergétiques alimentant les bâtiments relevant, en France, du ministère des affaires étrangères. Elle suit également, en liaison avec la direction des affaires budgétaires et financières, les questions relatives au domaine et au patrimoine immobilier en matière d'acquisition, de prise à bail et d'aliénation liées à ces opérations d'investissement.
« La mission du patrimoine est chargée de la préservation et de l'amélioration de la qualité du patrimoine, immobilier et mobilier de la France dans tous les bâtiments relevant, en France et à l'étranger, du ministère des affaires étrangères. Elle assure également la gestion et l'inventaire de l'ameublement, de la décoration et des collections nationales rattachés à ce patrimoine. »