Art. 4. - La recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale, désignée par « R. 61 » dans la suite du texte, est disponible au Bureau international de métrologie légale, 11, rue Turgot, 75009 Paris (France).
TITRE II
PRESCRIPTIONS METROLOGIQUES