Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)

Art. 5. - Il est inséré après l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié susvisé une nouvelle annexe II bis ainsi rédigée :