Article (Décret n° 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Art. 2. - Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2001 :

I. - A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mai 2001 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2001 » ;

II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2001 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.