Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Construction navale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Construction navale et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 31 juillet 1992 précités sont abrogés.