Article (Arrêté du 10 février 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense)
Article (Arrêté du 10 février 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements effectués par les organismes bénéficiant des oeuvres sociales du ministère de la défense)