Article (Décret du 26 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)

Art. 13. - Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Irancy » dans le décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » sont abrogées.