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Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques)

Article (Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques)


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 novembre 1998 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Wagner (Madeleine), représentant suppléant des auteurs à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques « autres que les peintres » instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ;

La personne dont le nom suit est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, membre suppléant de ladite commission pour la durée restant à courir : M. Weidmann (Joël).