Art. 31. - Sur l'ensemble de la campagne, la cellule est mise à la disposition des listes présentées par des partis ou groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat, trois fois deux heures pour l'étude et la préparation et douze heures par tranche d'une heure minimum pour l'utilisation.
Sur l'ensemble de la campagne, la cellule est mise à la disposition des autres listes, deux fois deux heures pour l'étude et la préparation et six heures par tranche d'une heure minimum pour l'utilisation.
Outre ces services, la liste a la possibilité de donner au coordinateur de production, avec antériorité, des documents fixes (maximum 12) qui pourront être digitalisés.
Ces images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 40 % et les 50 % visés à l'article 5.
Les listes envisageant de recourir à l'utilisation de la palette-station graphique doivent le faire savoir au coordinateur de production désigné à l'article 44 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Section 3
Production des émissions