Article 9
I. - Le 1o de l'article L. 5215-32 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 1o Soit, de plein droit ou après option, le produit des impôts mentionnés au I et au II de l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
« - soit le produit des impôts directs mentionnés au 2o du I de l'article 1609 bis du code général des impôts et, le cas échéant, au II de l'article 1609 quinquies C du même code ; ».
II. - Le 6o du même article est ainsi rédigé :
« 6o Le produit des taxes correspondant aux compétences qui lui ont été transférées ; ».
III. - Le même article est complété par un 15o ainsi rédigé :
« 15o Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-34. »