Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs respectivement aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Article (Arrêté du 25 mai 1999 modifiant les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés relatifs respectivement aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid)
Art. 2. - Les articles 2 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés sont modifiés comme suit :
1. Dans les paragraphes a et b, il faut lire : « norme NF EN 590 complétée en tant que de besoin par l'annexe I ».