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Article (Décret no 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France))

Article (Décret no 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France))

(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Ile-de-France, dans les sous-préfectures de Fontainebleau et de Melun (Seine-et-Marne), Etampes et Evry (Essonne), ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.