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Article (Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices)

Article (Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1989 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Bioservices)

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2001 de l'examen du brevet d'études professionnelles Bioservices.