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Article (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Art. 14. - Le directeur dirige l'établissement. A ce titre :

1o Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

2o Il prépare et met en oeuvre les délibérations du conseil d'administration ;

3o Il prépare le budget et l'exécute ;

4o Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ;

5o Il attribue les ressources informatiques dans le cadre de la répartition annuelle proposée par le conseil scientifique ;

6o Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions au sein de celui-ci ;

7o Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement ;

8o Il conclut les contrats, conventions et marchés sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 12 ;

9o Il est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Le directeur peut déléguer sa signature à des agents du centre dont la liste est fixée par décision du conseil d'administration.