Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas)
Données brutes
Article (Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.