Articles

Article (Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas)

Article (Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux attributions du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France en matière de visas)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.