Art. 13. - L'article R.* 121-7 du code des ports maritimes est ainsi modifié :
1o Au a, après « La Rochelle », les mots : « , à l'exception du port de plaisance des Minimes, » sont remplacés par les mots : « (La Pallice et Chef de Baie) » ;
2o Au b, le titre est remplacé par : « b) Outre-mer » et les mots : « Pointe-des-Galets (Réunion) » sont remplacés par les mots : « Port-Réunion (Réunion) ».