Article (Arrêté du 6 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'archivage d'images numériques médicales)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins radiologues du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ;

- les manipulateurs d'électroradiologie du service de radiologie de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.

Ces archives ne peuvent être consultées librement qu'au-delà du délai fixé par la législation en vigueur.