Article (Décret no 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)

Art. 3. - A l'article 5 du même décret, les mots : « des groupes II et III » sont remplacés par les mots : « du groupe II ».