Art. 10. - Sont considérés comme associés au CNRAC :
a) Le manuel de vol (y compris la fiche de pesée et de centrage) ou, à défaut de l'existence de celui-ci, la partie descriptive du dossier technique fournissant les informations nécessaires à la conduite des vols ;
b) Le document mentionnant les restrictions d'emploi propres à l'aéronef.
TITRE IV
VALIDITE ET RENOUVELLEMENT DU CNRAC