Article (Arrêté du 6 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat)

Art. 1er. - A compter du 1er octobre 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Duneton, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat à la santé, appelé à d'autres fonctions.