Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
5.1. Généralités
Les dispositions à appliquer découlent des articles L. 106, R. 203, R. 218, R. 219, R. 220 et R. 222 du code du service national.
Le maintien en bonne condition physique des C.S.N. nécessite que les ministères de tutelle et les postes diplomatiques veillent à ce que les intéressés suivent les règles d'hygiène et de prophylaxie indispensables dans leur pays d'affectation en leur apportant l'aide nécessaire en cas de besoin. Les C.S.N. ont, avant leur incorporation :
Subi les examens médicaux et psychotechniques dans les centres de sélection des armées ;
Passé au moment du dépôt de leur dossier de candidature une nouvelle visite médicale, toujours dans les centres de sélection, mais cette fois à la demande du B.C.S.N., visite qui doit confirmer l'aptitude au service en coopération. Le profil médical minimum exigé est le suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 20/07/96
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L'échelle des valeurs allant de 1 à 6, la valeur 1 étant celle qui traduit un état parfait.
Le jour de l'incorporation ils sont à nouveau présentés à une visite médicale dont le but est double :
Vérifier qu'à cette date les résultats de l'examen précédent sont toujours valables.
Contrôler les vaccinations subies par les intéressés qui doivent toutes être terminées et avoir fait l'objet des rappels nécessaires.
Cette visite qui se déroule suivant le principe d'un tri successif est organisée et mise en oeuvre par le B.C.S.N., avec le concours du service de santé des armées.
Les C.S.N. incorporés sont en bonne santé et tout doit être fait pour les y maintenir :
Dans leur intérêt tout d'abord ;
Mais aussi dans celui de l'Etat car les C.S.N. peuvent bénéficier, le cas échéant, ainsi que leurs ayants cause des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité.
Le B.C.S.N. tient les dossiers médicaux de tous les C.S.N., et à ce titre doit être tenu informé de tous les problèmes de santé rencontrés pendant le service national et rendu destinataire de toutes les pièces médicales émises pendant cette période.