Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
GENERALITES
Les textes statutaires et réglementaires qui ouvrent aux jeunes gens, ou aux jeunes filles, la possibilité d'effectuer leur service national au titre de la coopération sont :
La loi no 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national (Journal officiel du 12 juin 1971) ; ses modificatifs, ses additifs et ses décrets d'application ;
L'instruction interministérielle no 1500/SGDN/AC/REG du 5 janvier 1975 relative à l'administration des jeunes gens qui accomplissent le service national au titre de l'aide technique ou de la coopération ;
L'instruction du 16 décembre 1994 relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national.
Des extraits de ces textes figurent en annexe XIV.
La présente instruction, à l'usage des ministères responsables de C.S.N.
(1), des ambassades et des missions de coopération, a pour objet d'apporter des informations d'ordre statutaire et les éléments nécessaires à une gestion aussi précise et uniforme que possible des coopérants du service national (C.S.N.).
Par principe, elle ne traite pas des opérations administratives et financières découlant de l'emploi de ces jeunes gens, les procédures mises en oeuvre à ce sujet par les différents ministères responsables de C.S.N. ayant peu de points communs.
Néanmoins, et pour éviter, dans la mesure du possible, l'établissement de documents sans objet et des retransmissions inutiles dues à la méconnaissance des filières de traitement des problèmes concernant les C.S.N., un schéma de l'ensemble des services concernés par ces opérations est donné en annexe I.
Bien que certaines opérations se déroulent presque essentiellement en France, elles sont néanmoins évoquées pour permettre aux utilisateurs du présent document de mieux situer les problèmes qu'ils rencontrent dans le cadre général de l'emploi et de la gestion des C.S.N.
TITRE Ier
LES COOPERANTS DU SERVICE NATIONAL