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Article (Décret du 26 juin 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)
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Article (Décret du 26 juin 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)
Art. 3. - M. Jean-Marie Delarue, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).