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Article (Arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés)

Article (Arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés)

Art. 4. - Le jury est composé de cinq fonctionnaires désignés, ainsi que leurs suppléants éventuels, par le ministre chargé de l'agriculture.
Il est présidé par le directeur général de l'administration ou son représentant.
Les autres membres, dont un au moins appartient au grade d'attaché principal, sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'agriculture d'un niveau hiérarchique au moins équivalent.