Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 4. - Le département Mobilité, transports, services urbains a pour missions d'observer l'évolution de la mobilité, d'évaluer les demandes de déplacements sous divers modes, d'aider à la définition de politiques globales de déplacements dans un cadre plurimodal, d'étudier l'organisation des transports publics urbains, départementaux et régionaux ainsi que les modes d'organisation et les cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des services urbains.