Article (Arrêté du 4 mars 1996 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 500 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.