Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries textiles
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(1) Tout établissement transformant soit des fibres ou fils artificiels ou synthétiques, soit d'autres fibres, soit des fibres mélangées, doit être rattaché à celui des cinq groupes (lin et chanvre, jute et fibres dures,
coton, laine, soie) auquel son matériel et ses techniques l'apparentent principalement.
(2) Classer dans les « Commerces non alimentaires » sous le numéro de risque 51.4AA les fabricants-transformateurs de coton non usiniers.
(3) A l'exception du tissage de tissus pour pansements prévu sous le no 17.2AA (tissage de l'industrie cotonnière) et de la fabrication de pansements découpés (cf. no 24.4DB des industries du vêtement).
(4) Y compris les formeurs, apprêteurs à façon.