Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Art. 3. - Sont nommés membres des sections du C.T.P.S. correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste a été fixée par l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par l'arrêté du même jour :
SECTION ARBRES FORESTIERS