Articles

Article (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)

Article (Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau)

Art. 3. - L'observatoire de l'eau est saisi pour avis par ses présidents ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres.