Article (Décret no 96-218 du 15 mars 1996 complétant le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer)
Art. 1er. - Les annexes I et II du décret du 2 octobre 1992 susvisé, fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du ministère de l'outre-mer, sont complétées comme suit :