Article (Décret no 96-447 du 23 mai 1996 relatif à la gestion comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 6. - A l'article D. 253-19, deuxième alinéa, deuxième phrase, les mots « énumérées à l'alinéa 3 de l'article R. 281-8 » sont remplacés par « budgétaires ».