Articles

Article (Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Ecrins)

Article (Arrêté du 2 septembre 1996 relatif au budget pour 1996 du Parc national des Ecrins)

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1996 sont majorées de la somme nette de 23 076 011 F (décision modificative no 1).