Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 30. - Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président au siège de l'école. Il ne peut délibérer que lorsque la moitié au moins de l'ensemble de ses membres sont présents et si le nombre des représentants des membres et des boursiers de l'école n'excède pas celui des représentants de l'établissement.
Les réunions du conseil ne sont pas publiques.
TITRE IV
DISPOSITIONS FINANCIERES