Article (Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux)
Art. 46. - Le préfet peut, en application de l'article 18 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, demander à l'exploitant d'une installation existante une étude de mise en conformité.
Cette étude peut comprendre :
- la mise à jour des informations précisées aux articles 2 et 3 dudit décret ;
- une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité avec les dispositions du présent arrêté.
Chapitre IX
Mise en conformité des installations spécialisées existantes