Article (Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945)
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 avril 1996, l'arrêté du 30 septembre 1994 portant création d'un comité pour la célébration du Cinquantenaire de l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 est modifié ainsi qu'il suit :
« Le comité est présidé par M. Drago (Roland), membre de l'Institut. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. »