Article (Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants :
« Arrêté du 8 août 1973 portant dénomination des classes préparatoires au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs créées dans les établissements d'enseignement technique : les dispositions de cet arrêté concernant la première année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996, et celles concernant la seconde année d'études sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;
« Arrêté du 14 décembre 1977 modifié portant mise en place des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques technologie et mathématiques supérieures et technologie et mathématiques spéciales TB', et horaires et programmes applicables dans ces classes : les dispositions de cet arrêté sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996. »