Article (Décret no 96-271 du 29 mars 1996 portant modification de dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 2. - Le décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après le tableau figurant à l'article 1er, est ajouté le tableau suivant :
« Elève :
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