Article (Arrêté du 26 février 1996 complétant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier)
Art. 1er. - Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier le centre de formation de l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.), situé à Dinan (Côtes-d'Armor), en région Bretagne, pour une capacité d'accueil annuelle de quarante places.
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à la date de parution de l'arrêté et renouvelable après une évaluation de la formation réalisée par les soins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.