Article (Arrêté du 18 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié susvisé relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France est modifié ainsi qu'il suit :
Ajouter au b) Espèce asine un dernier alinéa ainsi conçu :
« Ane de Provence. »