Article (Décret no 96-318 du 10 avril 1996 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1996 une autorisation de programme de 5 343 800 000 F et un crédit de paiement de 5 298 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.