Article (Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les dispositions des alinéas 1 à 17 de l'article 1er ci-dessus ne sont applicables ni aux instituteurs en position de détachement, sauf en ce qui concerne les décisions relatives à l'avancement des instituteurs détachés visés aux alinéas 18 et 19 de ce même article, ni à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition. »