Article (Arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage)
Art. 5. - Les coefficients de modulation applicables aux redevances d'atterrissage dues à l'occasion de l'atterrissage des aéronefs sont les suivants :
Sur les aéroports figurant dans la liste de l'annexe II du présent arrêté, ou sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les atterrissages ayant lieu sur ces plates-formes de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 1,30 ;
Groupe 2 : 1,20 ;
Groupe 3 : 1,15 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,85.
Sur l'aéroport de Paris-Orly pour les atterrissages ayant lieu sur cette plate-forme de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 1,45 ;
Groupe 2 : 1,35 ;
Groupe 3 : 1,25 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,85.
Sur les plates-formes parisiennes pour les atterrissages de 23 h 30 à 6 heures, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 2,90 ;
Groupe 2 : 2,70 ;
Groupe 3 : 2,50 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,90.
Ces coefficients entreront en vigueur le 1er janvier 1996.