Article (Décret no 95-1202 du 6 novembre 1995 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de soutien familial dans les départements d'outre-mer (troisième partie : Décrets))
Art. 1er. - L'article D. 755-8 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. D. 755-8. - Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole. »