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Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996)

Article (Arrêté du 16 septembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 1996)

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.