Article (Arrêté du 6 septembre 1996 portant approbation du compte financier de 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne)
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 6 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.